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MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Le Site www.negri-france.fr ainsi que tous ses composants sont la propriété de Entreprise Jean Negri, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 834 409 286 00020 dont le siège est situé au ZI du Tonkin, 13270 FOS SUR MER, FRANCE.

N°TVA intracommunautaire :FR86834409286

Adresse email: contact@negri-france.com

Téléphone: +33 4 42 48 39 70

www.negri-france.fr est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone: 1-855-684-5463, email: support@ovh.net.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, produits listés, et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Entreprise Jean Negri et Fils et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Entreprise Jean Negri et Fils, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lequel reste la propriété exclusive de Entreprise Jean Negri et Fils.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Sous réserve d’accord écrit, Entreprise Jean Negri et Fils peut autoriser la mise en place de lien hypertexte vers toute page ou document du Site. Entreprise Jean Negri et Fils se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si Entreprise Jean Negri et Fils l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

En aucun cas l’accord de Entreprise Jean Negri et Fils ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu d’un site utilisant un lien pointant vers le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Entreprise Jean Negri et Fils n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Entreprise Jean Negri et Fils, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d’une demande de contact ou demande de devis ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le client, et la société Entreprise Jean Negri et Fils. Ces informations ne seront jamais revendues ou communiquées à des tiers. 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (ar. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à Entreprise Jean Negri et Fils, par courriel ou voie postale.

Les informations collectées lors de vos visites sont confidentielles et seront uniquement utilisées afin d’assurer le traitement des demandes, et le cas échéant, afin de communiquer avec vous.

 

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INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.